Travailleurs non salariés, non agricoles, réunis en associations soumis à l’impôt sur le revenu, professions libérales (BNC), professions commerciales industrielles (BIC), gérants majoritaires.

Tous les actifs soumis à l’impôt sur les BIC

(Bénéfice industriels et commerciaux)

Gérants majoritaires de SARL

(Plus largement tous les gérants et associés relevant des régimes obligatoires des professions indépendantes dont les revenus sont soumis à l’IR)

  • Sociétés en nom collectif
  • EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
  • Artisans
  • Commerçants
  • Tous les actifs soumis à l’impôt sur les BNC
    (Bénéfices non commerciaux)
  • Professions libérales
  • Charges et Offices
  • Autres

Conjoints (sous certaines conditions)

– Participer à l’activité de l’entreprise sans être rémunéré.
– Etre inscrit en qualité de conjoint collaborateur au registre du commerce
.. et des ..sociétés.
– Ne pas bénéficier d’un autre régime obligatoire d’assurance vieillesse.
– Ne pas exercer une autre activité professionnelle.