Investir dans un Immeuble Monument Historique pour défiscaliser

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MONUMENT HISTORIQUE

Depuis le 1er janvier 2009, le dispositif des Monuments Historiques ou ISMH en copropriété ne fonctionne qu’après agrément et ne rentre pas dans le calcul du plafonnement des niches fiscales.

OBJECTIF de DÉFISCALISER

Investir dans de l’immobilier patrimonial de qualité classé Monument Historique ou ISMH (Inventaire Supplémentaire des MH) permet de Défiscaliser ses impôts sans être limité par les niches fiscales.

INVESTISSEURS CONCERNÉS

La défiscalisation Monuments Historiques s’adresse aux contribuables Français fortement ou très fortement imposés (TMI ou Tranche Marginale d’Imposition élevée et si possible supérieure).

SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NATIONAL

Le dispositif Monuments Historiques consiste à l’acquisition d’un immeuble classé monument historique pour l’essentiel ou inscrit a l’inventaire supplémentaire dans sa totalité.

Les propriétaires d’immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques bénéficient d’un régime fiscal attrayant.

Ce régime spécifique s’avère particulièrement intéressant à partir du moment où ils entreprennent des travaux de rénovation.

C’est une façon astucieuse et économe pour l’état de participer à la sauvegarde de notre patrimoine Français.

Défiscalisation Optimale

À l’origine de cette loi, la classification Monuments Historiques, instaurée par l’état en 1913 afin de protéger le patrimoine immobilier français, fortement menacé à l’époque.

Ce dispositif fiscal, a quant à lui été crée pour soutenir les investisseurs privés dans leurs démarches de réhabilitations et d’entretiens des Monuments Historiques français.

Dispositif Unique

Le dispositif unique des « Monuments Historiques » ou « Monuments ISMH » est aujourd’hui en France le seul moyen pour échapper aux plafonnements des niches fiscales.

OBLIGATION DES PROPRIÉTAIRES DE MH

Dès lors que le bien est classé ou inscrit à l’inventaire supplémentaire, celui-ci est placé sous l’étroite surveillance du ministère de la Culture. Ce bien ne peut plus être démoli, déplacé ou transformé même légèrement sans l’accord préalable de ce ministère.

Il en est de même en cas de don, de vente ou de legs.

Quant aux possibilités d’expropriation, elles ne peuvent s’effectuer qu’après consultation de ce même ministère.

Si la détention du bien était au préalable conseillée pour une durée de 15 ans avant revente afin de ne pas être frappé de plus value; la loi des finances de 2009 (article 156 bis du CGI) rend obligatoire la conservation du bien pendant 15 ans à partir de l’acquisition, y compris les biens acquis avant le 1er janvier 2009.

ARTICLE 156 Bis

DÉFISCALISATION BÉNÉFICES FONCIERS

La défiscalisation Monuments Historiques concerne également les personnes qui dégagent de forts bénéfices fonciers.

Pour ces contribuables, le montage financier est particulièrement important. Il peut permettre, à moindre effort, un effet de levier fiscal et financier très important.

L’avantage fiscal se traduit par la possibilité d’imputer les déficits fonciers sur les revenus globaux.

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