SCELLIER, SCELLIER BBC, SCELLIER INTERMEDIAIRE ET SCELLIER OUTRE-MER

La loi Scellier s'adresse à tous les contribuables français, quelque soit leur Tranche Marginale d'Imposition (TMI). Celle-ci offre une "réduction" d'impôt à ne pas confondre avec la "déduction" d'impôt comme ce fût le cas avec la loi "De Robien".

Dans tous les cas, le locataire du bien ne doit pas faire partie du foyer fiscal de l'investisseur.

SCELLIER

Consiste à investir dans un bien immobilier neuf et à le louer à titre de résidence principale pour l'occupant pendant une durée de 9 ans.

Conditions

• Durée de location minimum de 9 ans.

Réductions

• 25% calculée sur le prix de revient du logement, étalée sur 9 ans pour les biens acquis ou construits entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010.
• 13% calculé sur le prix de revient du logement, étalée sur 9 ans pour les biens acquis ou construits entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011.

SCELLIER INTERMEDIAIRE

le Scellier intermédiaire consiste à investir dans un bien immobilier neuf et à le louer à titre de résidence principale à un foyer dont les ressources sont limitées pendant une durée de 9 ans, 12 ou 15 ans.

Conditions

• Durée de location minimum de 9 ans pouvant être augmentée à 12 ou 15 ans selon le choix de l'investisseur.
• Les loyers sont plafonnés.
• Le logement doit être loué à un foyer disposant de ressources limitées.

Réductions

• Réduction Scellier + 2% /an supplémentaire pendant une durée de 3 à 6 ans après le délai de 9 ans. Soit une réduction totale pouvant atteindre 37%.
• Avantage supplémentaire : vous ne déclarez que 70%, soit un abattement de 30% sur les loyers déclarés.

SCELLIER BBC

Consiste à investir dans un bien immobilier neuf disposant des nouveaux équipements respectant les nouvelles normes environnementales BBC.

Conditions

• Durée de location minimum de 9 ans.
• Bâtiment BBC

Réductions

• 23% pour les logements acquis ou construits entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011, respectant les normes "Bâtiment Basse Consommation".
• 18% pour les logements acquis ou construits entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012, respectant les normes "Bâtiment Basse Consommation".

SCELLIER OUTRE-MER

Consiste à développer l'économie locale - la loi Scellier Outre-Mer (appelée aussi Scellier DOM TOM) est particulièrement adaptée aux fortes impositions et aux passionnés des îles. La loi concerne les investissements immobiliers en outre-mer loués à titre de résidence principale pour l'occupant.

Conditions

• Achat d'un bien immobilier neuf situé dans les DOM TOM.
• Durée de location minimum de 9 ans.

Réductions

• 40% (36% pour 2011 selon le projet de loi) calculée sur le prix de revient de l'investissement en secteur libre.
• 2% /an supplémentaires pendant 3 à 6 ans en secteur intermédiaire.